Mentions légales

Droits d’auteur

Le site https://garage-robine.fr/, ainsi que tous ses noms de domaine associés, est la propriété de GARAGE ROBINE.

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction, dans sa forme ou son contenu, du site https://garage-robine.fr/ est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la part de GARAGE ROBINE.

Toute autorisation de reproduction ou de représentation sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse du site : https://garage-robine.fr/.

L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement de GARAGE ROBINE pourront faire l’objet de poursuites légales.

Éditeur du site

Le site https://garage-robine.fr/ est édité par :

GARAGE ROBINE, société par actions simplifiée, au capital social de 203 000 €, dont le siège social est situé ZAC du Pressoir, rue Alfred Sisley, 76620 Le Havre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 531 767 473.

Président : S.V.R.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
https://www.hostinger.fr/
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Cyprus
compliance@hostinger.com

Conception – Création Web

helloweb l’agence
https://www.helloweb-agence.fr/
10 rue Franklin
76600 Le Havre
02 79 01 15 70
SIRET : 931 289 342 00012

Préambule

La société GARAGE ROBINE exploite le site internet https://garage-robine.fr/, ci-après désigné le « Site ».

Toute personne utilisant le Site, ci-après désignée l’« Internaute », s’engage à respecter les présentes mentions légales.

Présentation du site

Le présent site internet est le site d’information de GARAGE ROBINE, garage automobile situé au Havre, spécialisé notamment dans l’entretien, la réparation, la carrosserie et la vente de véhicules.

Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

  • ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
  • ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de GARAGE ROBINE, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
  • ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout contenu :
    • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
    • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
    • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violer les lois en vigueur ;
    • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
    • contenant un virus, un logiciel malveillant ou tout dispositif permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
    • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, tel que, sans s’y limiter, un spam ou une chaîne de courriels.

GARAGE ROBINE ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et de parasitisme.

GARAGE ROBINE est titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers et utilisés avec autorisation.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, ou destinée à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

Accès au site et responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet reste à la charge de l’Internaute.

Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que GARAGE ROBINE ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation du Site.

GARAGE ROBINE ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site, ni au contenu des informations présentées sur celui-ci. L’accès au Site pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou en raison de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. GARAGE ROBINE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir leur caractère exhaustif ou l’absence d’erreur.

Hyperliens

L’Internaute reconnaît ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de GARAGE ROBINE.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux. GARAGE ROBINE ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

Cookies

Un cookie est un fichier informatique stocké sur le terminal de l’Internaute et permettant notamment de signaler qu’il a visité le Site.

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L’utilisation de cookies soumis à consentement est subordonnée au recueil préalable de l’accord de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal.

En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti à leur dépôt sur son terminal.

Pour toute information complémentaire, l’Internaute est invité à consulter la politique cookies disponible sur le Site ou à l’adresse suivante : https://garage-robine.fr/.

Protection des données à caractère personnel

GARAGE ROBINE a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel.

L’Internaute est invité à la consulter directement sur le Site ou à l’adresse suivante : https://garage-robine.fr/politique-de-confidentialite/.

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Résumé de la politique de confidentialité

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